Jocelyne Caillol

De:	Jocelyne Caillol technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports tous les actes et décisions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029437586 (source JORF)

délégation de signature

11 Septembre 2014 11/09/2014

De:	Jocelyne Caillol technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports tous les actes et décisions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029213613 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2014 10/07/2014

De:	Jocelyne Caillol technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports tous les actes et décisions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028339510 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2013 19/12/2013

De:	Jocelyne Caillol technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports tous les actes et décisions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027200157 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2013 22/03/2013

De:	Jocelyne Caillol technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports tous les actes et décisions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000026370380 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2012 16/09/2012

De:	Jocelyne Caillol technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports tous les actes et décisions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000026166094 (source JORF)

délégation de signature

11 Juillet 2012 11/07/2012

De:	Jocelyne Caillol technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports tous les actes et décisions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000024565237 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2011 18/09/2011

De:	Jocelyne Caillol technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports tous les actes et décisions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000024326396 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2011 09/07/2011

De:	Jocelyne Caillol technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous les actes et décisions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000023759714 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2011 25/03/2011

De:	Jocelyne Caillol technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000021491182 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2009 18/12/2009